Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Lucya, de l'application Lucya, du parcours d'évaluation qu'ils proposent ainsi que des bilans de talents qui en résultent (ensemble, le « Service »).

Toute utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur du site

Le Service est édité par LUCYA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euros, dont le siège social est situé 4, allée de Mirmilly, 44770 La-Plaine-Sur-Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 891 845 711.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16891845711. Directeur de la publication : Archereau Aurélien.

Contact : contact@lucya.io.

3. Hébergement

Le site et le parcours d'évaluation sont hébergés par Railway Corporation, 80 Bay Street, Suite 22284, San Francisco, CA 94133, États-Unis.

Les données applicatives sont stockées auprès de Supabase, Inc. Les conditions encadrant ces traitements, y compris les transferts hors Union européenne, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Accès au Service

Le questionnaire d'évaluation est accessible sans frais. L'accès au bilan complet et aux fonctionnalités associées est réservé aux utilisateurs titulaires d'un abonnement actif, dans les conditions prévues à l'article « Conditions financières ».

Le Service est réservé aux personnes âgées de quinze ans révolus. En créant un compte, vous déclarez avoir atteint cet âge. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez utiliser le Service avec l'accord du ou des titulaires de l'autorité parentale.

L'utilisation du Service requiert un terminal connecté à Internet et un navigateur récent. L'application Lucya est téléchargeable depuis les magasins d'applications Apple App Store et Google Play, et requiert une version compatible du système d'exploitation de votre appareil ; son téléchargement est également soumis aux conditions de la plateforme concernée.

Lucya s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans y être tenue : l'accès peut être suspendu à tout moment pour des opérations de maintenance, d'évolution ou de sécurité.

5. Compte utilisateur

L'accès au bilan suppose la création d'un compte personnel, protégé par un mot de passe choisi par l'utilisateur. Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou revendu.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@lucya.io.

Un même compte donne accès au site et à l'application : vos identifiants, votre abonnement et votre bilan y sont communs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, directement depuis l'application, ou en écrivant à contact@lucya.io. Lucya peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale contraire.

6. Conditions financières

L'accès au bilan complet est proposé sous forme d'abonnement, souscrit pour une période initiale d'un mois, de trois mois ou d'un an selon la formule choisie. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription, exprimés en euros toutes taxes comprises.

L'abonnement est souscrit et géré exclusivement depuis le parcours et le site Lucya. Aucun achat n'est proposé ni réalisé au sein de l'application mobile, qui donne uniquement accès à un abonnement déjà souscrit.

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Limited. Lucya n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement. Une facture est mise à disposition de l'utilisateur après chaque échéance.

Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance pour une période de même durée, au tarif alors en vigueur. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel ou en écrivant à contact@lucya.io : la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata de la période entamée.

Pour les abonnements reconduits tacitement, Lucya vous informe de la possibilité de ne pas reconduire votre engagement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1 du code de la consommation.

Toute modification tarifaire est notifiée au moins un mois avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès au bilan jusqu'à régularisation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, par simple déclaration adressée à contact@lucya.io. Le remboursement intervient alors sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Le bilan étant un contenu numérique, sa mise à disposition immédiate suppose votre demande expresse et votre renonciation au droit de rétractation, recueillies lors de la souscription ; à défaut, il vous est fourni à l'expiration de ce délai.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Service — marques, textes, méthodologie d'évaluation, référentiel de profils, algorithmes, interfaces et illustrations — est protégé et reste la propriété exclusive de Lucya ou de ses partenaires.

Lucya vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible sur le Service et sur votre bilan, pour la durée de votre abonnement s'agissant du Service. Vous conservez la libre disposition de votre bilan pour votre usage personnel, y compris après la fin de l'abonnement.

Sont notamment interdits la reproduction ou la diffusion publique des contenus du Service, leur exploitation commerciale, ainsi que toute tentative de reconstitution de la méthodologie ou du référentiel d'évaluation.

9. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service de bonne foi et à répondre sincèrement au questionnaire : la pertinence du bilan dépend directement de la sincérité des réponses fournies.

Sont interdits l'utilisation du Service à des fins illicites, la perturbation de son fonctionnement, la tentative d'accès non autorisé à ses systèmes, ainsi que toute extraction automatisée de contenus, notamment par robot, script ou aspirateur de site.

10. Responsabilité

Le bilan produit par Lucya constitue une aide à la réflexion. Il ne constitue ni un diagnostic psychologique, ni un avis médical, ni une garantie de réussite ou d'admission, et ne se substitue pas à un accompagnement professionnel en orientation. Les décisions prises à la lecture du bilan relèvent de votre seule responsabilité.

Lucya est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, d'indisponibilité imputable au réseau Internet, à un prestataire tiers ou à un magasin d'applications, ni en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Lucya lorsque la loi s'y oppose, notamment au titre des garanties légales dues au consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Elle précise notamment les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

12. Modification des CGU

Lucya peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du Service.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs abonnés au moins un mois avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter à contact@lucya.io afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.